Les lignes du temps liées au permis d'environnement
Retrouvez ici les lignes du temps élaborées par la Cellule des Conseillers en Environnement afin de mieux comprendre les procédures relatives à l'instruction des dossiers de Classe 1, 2 et 3.
Permis de classe 1 :
- Ligne du temps - classe 1 | Recevabilité
- Ligne du temps - classe 1 | Décision
- Ligne du temps - classe 1 | Affichage
- Ligne du temps - classe 1 | Recours
Permis de classe 2 :
- Ligne du temps - classe 2 | Recevabilité
- Ligne du temps - classe 2 | Décision
- Ligne du temps - classe 2 | Affichage
- Ligne du temps - classe 2 | Recours
Déclaration de classe 3 :